Transactions Immobilières – Sécurisez Vos Achats et Ventes de Propriétés avec Confiance

L'Étude de Maître DJERI-DANSOU Ikpindi Estelle vous accompagne dans toutes les étapes de vos transactions immobilières au Togo, qu’il s’agisse de l’achat, de la vente, de la location ou de la gestion de biens immobiliers. Notre expertise garantit une sécurisation juridique et une conformité totale avec la législation en vigueur.

📌 Pourquoi Faire Appel à un Notaire pour Vos Transactions Immobilières ?

L’immobilier est un domaine où chaque étape doit être réalisée avec rigueur. Faire appel à un notaire vous assure :

✅ Sécurité juridique des contrats et transactions.
✅ Prévention des litiges liés aux droits de propriété.
✅ Validation des titres de propriété et des documents légaux.
✅ Assurance d'une transaction transparente et fiable pour toutes les parties impliquées.

📄 Les Types de Transactions Immobilières Accompagnées par le Notaire

Vente Immobilière
- Caractéristiques : Achat et vente de biens immobiliers (maisons, appartements, terrains, etc.).
- Procédure :
  - Vérification de la propriété du bien (titres, cadastre, hypothèques).
  - Rédaction de l’acte de vente authentique, avec fixation du prix et des conditions.
  - Immatriculation de la transaction auprès des services fiscaux et du cadastre.
Achat Immobiliers
Caractéristiques : Acquérir un bien immobilier dans les meilleures conditions légales.
Procédure :
- Vérification du titre de propriété du vendeur et des documents afférents.
- Garantie que la transaction respecte la réglementation fiscale (taxes sur la vente, déclaration).
- Rédaction et enregistrement de l’acte d’achat devant notaire.
Caractéristiques : Rédaction de contrats de location pour les baux commerciaux, résidentiels ou professionnels.
Procédure :
- Rédaction des baux respectant les droits du locataire et du bailleur.
- Garantie de la conformité légale du contrat (durée, loyers, renouvellement).
- Enregistrement des baux commerciaux auprès des autorités compétentes, si nécessaire.
Caractéristiques : Transfert de propriété d’un bien immobilier à titre de donation.
Procédure :
- Rédaction de l’acte de donation en respectant les volontés du donateur.
- Vérification de la conformité fiscale et droits de donation.
- Enregistrement et transmission des documents auprès des autorités compétentes.
Caractéristiques : Garantir l’obtention de crédits immobiliers par l’hypothèque ou autres sûretés.
Procédure :
- Enregistrement des actes de prêt et de l’hypothèque pour garantir le remboursement du crédit.
- Rédaction des documents légaux pour la protection des droits du prêteur et de l’emprunteur.
Caractéristiques : Séparation d’une grande propriété en plusieurs lots (ex : vente par lots ou indivision).
Procédure :
- Vérification de la répartition des parts de propriété entre les co-propriétaires.
- Rédaction de l’acte de partage ou d’attribution des biens.
Location et Bail Immobilier
Donations Immobilières
Prêts Immobiliers et Hypothèques
Division de Propriété

📊 Les Étapes Clés des Transactions Immobilières avec Notaire

Préparation du Dossier Immobilier
- Vérification des documents légaux du bien (titre de propriété, situation cadastrale, absence d’hypothèque, etc.).
- Collecte des pièces justificatives (pièces d’identité, justificatifs de domicile, etc.).
Rédaction et Signature des Actes
Rédaction de l’acte authentique de vente ou de contrat de location.
Signature par les parties en présence du notaire, garantissant la validité juridique de l’acte.
Immatriculation de la transaction au cadastre, garantissant la transmission légale de la propriété.
Mise à jour des informations sur le bien et le propriétaire dans les registres fonciers.
Déclaration et paiement des taxes liées à la transaction (taxes de vente, droits de mutation, etc.).
Obtention du certificat fiscal pour confirmer le règlement des impôts relatifs à la transaction.
Remise des documents légaux, y compris l’acte notarié, les copies enregistrées, et tous les documents pertinents relatifs à la transaction.
Enregistrement au Cadastre
Mise à Jour Fiscale
Remise des Documents à la Partie Acheteuse ou Locataire

📋 Documents Nécessaires pour une Transaction Immobilière

Titre de propriété du vendeur.
Pièces d’identité des parties prenantes (acheteur, vendeur, etc.).
Preuve de domicile de l’acheteur et du vendeur.
Certificat fiscal pour les transactions immobilières.
Contrat de prêt immobilier (le cas échéant).
Plan cadastral ou acte de division (pour les ventes par lots).

🔎 Pourquoi Confier Vos Transactions Immobilières à l’Étude de Maître DJERI-DANSOU ?

✔️ Expertise et Sécurité : Garantie de la validité légale de toutes les transactions immobilières.
✔️ Prévention des Risques : Vérification minutieuse des titres de propriété et des documents juridiques.
✔️ Suivi Complet : Gestion de l’ensemble de la procédure, de la signature à l’enregistrement final.
✔️ Assurance de Conformité : Respect des réglementations fiscales et des lois foncières en vigueur.

📝 Nos Services d’Accompagnement Immobilier

Conseils en Transactions Immobilières
- Analyse juridique des documents et accompagnement dans la prise de décision.
Rédaction des Actes Notariés
Élaboration des actes authentiques pour garantir la légalité des transactions.
Recherche et validation des documents relatifs à la propriété des biens immobiliers.
Enregistrement au cadastre et auprès des services fiscaux pour officialiser la transaction.
Vérification des Titres de Propriété
Enregistrement et Suivi Administratif

📞 Prêt à Réaliser Votre Transaction Immobilière en Toute Sécurité ?

L’Étude de Maître DJERI-DANSOU Ikpindi Estelle vous accompagne avec rigueur et professionnalisme dans vos transactions immobilières.